Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 21/03718
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 21/03718
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires rendue le 26 avril 2022 par
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ca other ca_aix_provence n° 21/03718
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/03718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/03718 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7S S.A.S. CANNISIMMO C/ [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 4 décembre 2025 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 21/03718
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 21/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/03718 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N66C NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, Me Amir BEN MAJED, la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, Me Frédérick PETIPERMON Jugement Rendu
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ca other ca_bordeaux n° 21/03718
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 21/03718
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03718 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF4B S.C.I. GOLF c/ [M] [U] [E] épouse [V] [S] [K] [E] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03718
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03718
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 182, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS3J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03718
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/03718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03718 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4XX AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES C/ [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 No
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03718
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03718
TP/SB Numéro 23/3150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03718 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [K] épouse [S],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03718
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 21/03718
ARRET N°785 [J] C/ GROUPEMENT HOSPITALIER DE [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8]-[Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° R
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