Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03805
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGZ Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03805
TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 21/03805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/03805 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEAM Minute n° : 2024/239 AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. LE MAS SUR LA COLLINE, S.A.R.L. LE MASITO JUGEMENT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03805
CA Paris, 5 juin 2024, RG 21/03805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTID Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03805
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/03805
23/04/2024 ARRÊT N°135 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLM3 FP AC Décision déférée du 30 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 20/02642 M RIEU S.A. CREATIS C/ [V] [M] [X] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03805
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03805
C4 N° RG 21/03805 N° Portalis DBVM-V-B7F-LATY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03805
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03805
N° RG 21/03805 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4RE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2021 APPELANTES : S.A.R.L. ESTUAIRE SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03805
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03805
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03805 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPN Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03805
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 21/03805
ARRET N° 522 S.A.S. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03805 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFQH - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03805
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 21/03805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GP AFFAIRE : [B] [S] épouse [I] C/ S.C.A. MICHELIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03805
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/03805
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 13 N° RG 21/03805 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYIR S.A.S. LG BEZIERS AUTOMOBILES C/ Société GIFACOLLET Société [O] PARTNERS Société [D] [L] Organisme AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me L
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