Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03827
TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 21/03827
2ère Chambre Civile N° RG 21/03827 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VMMU S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [I], prise en la personne de sa présidente, Mme [N] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE à tous commissaires de justice, sur ce requis, de met
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03827
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 21/03827
N° RG 21/03827 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWA C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03827
CA Nîmes, 2 nov. 2023, RG 21/03827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03827 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHA2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 septembre 2021 RG :20/00979 [E] [J] C/ S.C.I. LE DALLAS Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03827
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03827
BR/CD Numéro 23/02384 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03827 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQY Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [G] [K] C/ [Z] [T] épouse [P], [L] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03827
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03827 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLK AFFAIRE : [B] [N] [R] [K] épouse [N] ... C/ [E] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03827
CA Toulouse, 6 juill. 2022, RG 21/03827
06/07/2022 ARRÊT N°505/2022 N° RG 21/03827 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLQU CBB/IA Décision déférée du 31 Août 2021 - Président du TJ de [Localité 1] ( 21/01414) C.COMMEAU [I] [W] [C] [J] [H] [B] C/ S.C.A. EURALIS COOP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03827
CA Pau, 11 mai 2022, RG 21/03827
CD/CD Numéro 22/01876 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mai 2022 Dossier : N° RG 21/03827 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQY Affaire : [X] [L] C/ [D] [B] épouse [W] [N] [C] - O R D O N N A N C
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