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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03847

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 21/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 21/03847 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5V6 Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Copie Dossier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aca693c619cd1f29da41
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 21/03847

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 21/03847

    Minute n° : 26/00435 N° RG 21/03847 - N° Portalis DBYF-W-B7F-ICLM Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] [E] [S] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0b6dcdc6046d476c5e04
  • ca other ca_nimes n° 21/03847

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 21/03847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03847 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCZ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] FRANCE 09 septembre 2021 RG:18/00778 S.C.I. SCI [M] S.C.I. SCI [W] S.C.I. SCI [Y] S.C.I. SCI HORIZON SUD S

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c0ee498d62cfdde1095
  • ca other ca_paris n° 21/03847

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/03847

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03847 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTO6 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d0785ac45cc20356c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03847

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 21/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUBOIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MOULIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03847 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7YV N° MINUTE : Assignation du : 3 mars 2021 JUGEMENT rendu le 6 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4813f06e1567cdda7173
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03847

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03847

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03847 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08783350105dba0bea6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03847

    CA Colmar, 8 juin 2023, RG 21/03847

    COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 21/03847 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVFD Minute n° 300/2023 APPELANTS Mme [Y] [S] assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR M. [R] [Z] assisté de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6484154bc24155d0f832f92e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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