Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03867
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/124 N° RG 21/03867 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQI [M] [T] C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à : - Me Catherine MISSUC, avo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 21/03867
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 21/03867
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03867 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEMS AFFAIRE : [O] [B] épouse [F]/ [X] [T] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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ca other ca_paris n° 21/03867
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03867
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03867
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/03867
N° RG 21/03867 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 09 Avril 2021 APPELANTE : Madame [G] [F] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03867
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03867
PS/CD Numéro 23/02898 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03867 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03867
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03867
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [E] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/SF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03867
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/03867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03867 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NV AFFAIRE : [N] [B] C/ SASU RED-ON-LINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2017 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03867
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/03867
ARRÊT N° N° RG 21/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHEO CJP PRESIDENT DU TJ D'ALES 14 octobre 2021 RG:21/00235 [C] C/ [J] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTE : Ma
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