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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/03874

    TJ Toulouse, 10 févr. 2025, RG 21/03874

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2025 DOSSIER : N° RG 21/03874 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGBS NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7f5ce5c31af0e696e889
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03874

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTRV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08e1939b00164304fd3b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03874

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03874

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JG/ND Numéro 23/2241 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03874 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBTO Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08883350105dba0beb4
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03874

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03874

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [T] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR COU

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe5b002ac605de15b44f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03874

    CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/03874

    N° RG 21/03874 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4VX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET 14

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8189d1fb03057d9a52ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1