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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04005

    CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04005

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04005 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 M

    Lire la décision → Vérifier la source 690d943dbb81cebe2e83a076
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04005

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/04005

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° 224 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUH5 Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04005

    CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/04005

    17/02/2023 ARRÊT N°93/2023 N° RG 21/04005 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMMK AB/LB Décision déférée du 24 Août 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00165 BAFFET-LOZANO V. S.A.S. [13] Société [9] C/ [W] [M] CPAM DE TARN ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07d766513ae05de8617e0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04005

    CA Amiens, 15 juin 2022, RG 21/04005

    DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 JUIN 2022 A l'audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7a114982305d4c1fe79
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Grenoble n° 21/04005

    CA Grenoble, 7 juin 2022, RG 21/04005

    N° RG 21/04005 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBOX N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3158d7b0a9d40ddc5e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04005

    CA Rouen, 19 mai 2022, RG 21/04005

    N° RG 21/04005 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I462 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F131 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 24 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1