Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04357
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 21/04357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (Expertise) DU 07 NOVEMBRE 2024 mm N° 2024/ 344 Rôle N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFGB [A] [KE] [F] [EB] [PL] [JI] épouse [F] [LZ] [ZW] [Y] [IE] [WX] [I] [CT] [M] C/ [UG], [BO] [NZ] épouse [TK]-[V] [U] [NZ] ép
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04357
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 21/04357
N° RG 21/04357 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5XU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [D] [H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04357
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 21/04357
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCI2 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04357
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 21/04357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2A S.C.I. DELBOS c/ S.A. GAN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04357
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/04357
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04357 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHNM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04357
CA Montpellier, 4 juill. 2023, RG 21/04357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCI2 N°23/148 APPELANT : M. [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. RENOV F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04357
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/04357
N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHJ Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON u fond du 19 mars 2021 RG : 11-19-3307 [K] [T] [W] NÉE [X] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04357
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/04357
03/02/2023 ARRÊT N° 2023/63 N° RG 21/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOC2 CP/KS Décision déférée du 28 Septembre 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01928) SECTION COMMERCE CH1 [N] [Y] [K] [I] C/ S.A.S. APPART CITY
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