Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/04361 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04361

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 21/04361

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 21/04361 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IELA DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c18195da062e0b356b2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04361

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 21/04361

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJB auquel est joint le N° RG 21/

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a48c38f76f78303303
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04361

    CA Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 21/04361

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2024 N° RG 21/04361 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2H S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [B] [N] [T] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62b1b448a370008a72030
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04361

    CA Douai, 14 déc. 2023, RG 21/04361

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 N° de MINUTE : 23/1059 N° RG 21/04361 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZF4 Jugement (N° 11-20-0250) rendu le 19 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfd732ca93b05f20ecd4e
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04361

    CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04361

    C 2 N° RG 21/04361 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 3] - [Localité 5] la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5927502b828318c4e3b1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04361

    CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/04361

    10/03/2023 ARRÊT N° /2023 N° RG 21/04361 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OODC AB/AR Décision déférée du 11 Octobre 2021 - Pole social du TJ d'AGEN (18/465) [I] S.A.R.L. [6] C/ [R] [K] S.N.C. [5] CPAM DU LOT ET GARONNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b4a41a1d5fb02e82a39
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04361

    CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 21/04361

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°39/2022 N° RG 21/04361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2UE S.A.R.L. WALLIX C/ M. [Y] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8184d1fb03057d9a524c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1