Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 21/04367
TJ 94028, 9 juin 2026, RG 21/04367
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/04367 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SRRY / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04367
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 21/04367
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/04367 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBM 4ème Chambre En date du 30 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débatt
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04367
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 21/04367
COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 4ème Chambre N° RG 21/04367 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LFBM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS ET INTERVENANTS VOLONTAIRES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04367
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/04367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 199 Rôle N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFGU S.C.I. BELGIAN COMPANY C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydn
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04367
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 21/04367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENT c/ S.A.S. BUHLER WEST AUTOMOBILES S.A.S. CHOPARD ESTEREL SCC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04367
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/04367
MINUTE N° 23/244 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Bernard ALEXANDRE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04367
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04367
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2UU Société [5] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04367
CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/04367
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/328 N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGI Jugement (N° 1120000163) rendu le 08 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04367
CA Toulouse, 26 janv. 2023, RG 21/04367
26/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04367 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OODP AM/CD Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 21/00080) Mme ESTEVE [S] [F] C/ [P] [D] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04367
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/04367
N° RG 21/04367 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUH3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 mai 2021 RG : 2021f00006 Société L'ANCIEN CINEMA C/ SELARL AJ UP S.A.R.L. B.A.T.I. SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04367
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/04367
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugemen
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