Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04588
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 21/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04588 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDKC N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04588
TJ Marseille, 7 févr. 2025, RG 21/04588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04588 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYRF AFFAIRE : Mme [U] [C] épouse [W] (DCD) et Monsieur [L] [W] (Me Diane D’ORSO-BIANCHERI) C/ S.A. SEDGWICK FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme
-
ca other ca_paris n° 21/04588
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/04588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXNJ Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04588
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/04588
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXQ S.A.S. PIZZA PAI CIE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mai 2021 RG : F 19/00667 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04588
CA Colmar, 21 mars 2024, RG 21/04588
MINUTE N° 24/232 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04588
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 21/04588
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/27 N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ6W Jugement (N° 11-21-0436) rendu le 17 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04588
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/04588
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04588 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3MA S.A.S.U. [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04588
CA Amiens, 13 févr. 2023, RG 21/04588
ARRET N° 187 CPAM DE L'OISE C/ S.A. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04588 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHBI - N° registre 1ère instance : 2000182
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04588
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/04588
N° RG 21/04588 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6GY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00532 Tribunal judiciaire du Havre du 04 novembre 2021 APPELANTE : S.A. LA MEDICALE [Adresse 2] [Localité 3] représen
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04588
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 21/04588
C8 N° RG 21/04588 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles