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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 112 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04623

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 21/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373 - Me Nicolas BOULAY #R0130 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04623 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDQC N° MINUTE : Assignation du : 19 mars 2021 JUGEMENT rendu le 06

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04623

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 21/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/04623 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDQC N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 29 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Anne-Laure LEBOUTEILLER, avocat au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04623

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 21/04623

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 21/04623 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDSG DEMANDERESSE : [G] [U] représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 DEFENDERESSES : [D] [R] défaillant S.A. AVANS

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04623

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/04623

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04623 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXQQ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04623

    CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04623

    N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDFV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04623

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/04623

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2L S.A.S. [3] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Avril 2021 RG : 15/00530

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04623

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/04623

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04623

    CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/04623

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Janvier 2023 MINUTE N° N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 19 Juillet 2021, enregistrée s

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04623

    CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 21/04623

    ARRET N° S.A.R.L. LA BODEGA C/ [M] copie exécutoire le 30/11/2022 à Selarl BLERY SCP CREPIN-HERTAULT EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 *************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04623

    CA Toulouse, 6 sept. 2022, RG 21/04623

    06/09/2022 ARRÊT N° 555/2022 N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPHS EV/CD Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/03589) Mme SELOSSE S.C.I. EMGUIRA S.A.S. IDEAL MENUISERIES C/ S.C.I. MAELMA S.A.S. THOMAS STORE S.A.S. CH

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04623

    CA Rennes, 21 juin 2022, RG 21/04623

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°355 N° RG 21/04623 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3QN M. [F] [D] C/ Société DORMERO HR GMBH & CO.KG DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRILLE Copie exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1