Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/04662
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/04662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04662 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V77K Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL RACINE [Localité 1] - 366 la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 21/04662
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/04662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 1 RG 21/04662 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGGG [E] [T] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04662
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/04662
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC33 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04662
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/04662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIYP Monsieur [P] [I] c/ S.A.R.L. FESTOOL FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04662
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/04662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04662
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 21/04662
N° RG 21/04662 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6MI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Décembre 2021 APPELANTE : Association LA LIGUE HAVRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04662
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/04662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIMF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04662
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04662
ARRET N° 42 S.A.S. ENDEL C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04662 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04662
CA Toulouse, 8 juin 2022, RG 21/04662
08/06/2022 ARRÊT N°460/2022 N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPNL AM/IA Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-21-0060) G.MURAT [Z] [I] C/ CARREFOUR BANQUE Ref: 51120805921100 [14] ref: 525
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04662
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/04662
N° RG 21/04662 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWQR Minute N° : 8M 16/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me KATZ - Me SCHLECHT le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU
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