Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/04763
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 21/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 19 juin 2025 RÔLE : N° RG 21/04763 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDOY AFFAIRE : SAS SCEPIA C/ Société SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE D E [Localité 5] - SEMIVIM GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Edouard BOUSQUET Me Hugo GERVAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04763
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/04763
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021- Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04763
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 21/04763
MM G.B LE 11 JUILLET 2024 Minute n°24/254 N° RG 21/04763 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIV7 [Y] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-94 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04763
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 21/04763
N° RG 21/04763 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVEZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 avril 2021 RG : 2018j01969 S.A. GRDF C/ S.A.R.L. BPC CARROSSERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04763
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/04763
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04763 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI7P S.A.R.L. SARL CHATEAU [Adresse 1] c/ Monsieur [X] [C] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04763
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04763
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04763
CA Toulouse, 1 déc. 2022, RG 21/04763
01/12/2022 ARRÊT N°734/2022 N° RG 21/04763 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP3F CBB/CD Décision déférée du 05 Novembre 2021 - Président du TJ d'ALBI ( 21/00106) M. ALZINGRE S.C.I. TROISINVEST C/ [C] [I] [T] [L] [Z], [H], [X] [U] [M], [X] [N] épouse [U] [S] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04763
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/04763
N° RG 21/04763 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6S6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [G] [Adresse 1]
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