Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04767
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 21/04767
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 21/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGQO Ordonnance n° 2026/M51 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Ac
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tj Expertise tj69123 n° 21/04767
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/04767
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04767 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBRQ Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le
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ca other ca_amiens n° 21/04767
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 21/04767
ARRET N° [E] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [E] - CPAM [Localité 4] [Localité 3] - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Mme [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_aix_provence n° 21/04767
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/04767
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGQO Ordonnance n° 2025/M204 Mme [E] [F] veuve [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/04767
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 21/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 11] [Localité 9] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/04767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSJ DEMANDEUR : S.A.S. NGE FONDATIONS, venant aux droits de la société SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Com
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04767
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/04767
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04767 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVFC [R] C/ S.A.S. DALKIA INFRASTRUCTRURES DE TELECOMMUNICATION (DIT) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 17/0
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04767
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 21/04767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 12] [Localité 9] 23/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/04767 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSJ DEMANDEUR : S.A.S. NGE FONDATIONS, venant aux droits de la société SAS DACQUIN Rep/assistant : Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Com
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 21/04767
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 21/04767
ARRET N°939 [X] C/ CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04767 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHL4 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04767
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 21/04767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/04767 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVGQ AFFAIRE : Consorts [G] C/ [P], [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04767
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/04767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04767
CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/04767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 105 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04767
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/04767
N° RG 21/04767 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDSO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara BERGOUNIOUX SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04767
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/04767
MINUTE N° 22/436 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscription
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