Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 21/04911
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 21/04911
Minute n° : 26/00918 N° RG 21/04911 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFIA Affaire : [B] [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04911
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/04911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZFT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04911
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 21/04911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A. BPCE LEASE Nat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04911
CA Colmar, 6 mars 2023, RG 21/04911
MINUTE N° 23/165 Copie exécutoire à : - Me Vincent FRITSCH - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mars 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04911
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 21/04911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 9/23 N° RG 21/04911 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T26F Jugement (N° 19-000359) rendu le 30 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04911
CA Rouen, 8 juill. 2022, RG 21/04911
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 21/04911 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I64R Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04911
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/04911
ARRET N° S.A. ICF NORD EST SA D'HLM C/ [P] [D] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04911 - N° Portalis DBV4-V-B7F-I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04911
CA Grenoble, 10 mai 2022, RG 21/04911
N° RG 21/04911 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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