Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04963
CA Amiens, 26 nov. 2024, RG 21/04963
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03826 du : 11 Octobre 2021 RG : N° RG 21/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHYZ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 28 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00273
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04963
CA Lyon, 24 mai 2024, RG 21/04963
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVUF [M] C/ S.A.S. FRANCE PARTENAIRES MEDICAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Avril 2021 RG : 19/01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04963
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/04963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2021 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04963
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/04963
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04963 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4VY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2021 Date de la saisine : 30 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2021 Décision attaquée : AU F
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