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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/04972

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/04972

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 21/04972 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJPJ S.A.R.L. NOBILÉ c/ [M] [I] [G] [L] née [J] [D] [M] [X] [J] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96bcedb19eca4673c75e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04972

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04972

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/04972 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTPG Minute n° AFFAIRE : [K] [Y] [F] C/ [I] [W] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Nadia BOUCHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67895722428384b762e6266e
  • ca other ca_paris n° 21/04972

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/04972

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 272/2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2021-

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d8fc001793d01e8bf27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04972

    CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/04972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08df939b00164304fd23
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04972

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/04972

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2021 Date de saisine : 22 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c75cff41080008afbac5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04972

    CA Rennes, 31 mai 2023, RG 21/04972

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04972 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4X6 Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cf7bf7113d0f86f779d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04972

    CA Amiens, 28 déc. 2022, RG 21/04972

    ARRET N° Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA SOMME, UDAF 80 C/ [P] copie exécutoire le 28/12/22 à - Me DE SAINT GERMAIN SAVIER - Me HAMEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1