Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04977
TJ 78646, 11 juin 2026, RG 21/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JUIN 2026 N° RG 21/04977 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGP2 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [L] [Q] née le 13 Novembre 1976 à [Localité 1] Monsieur [W] [Q] né le 06 Septembre 1978 à [Localité 2] (78) demeurant ensemble [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/04977
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 21/04977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04977 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGHU En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04977
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 21/04977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 21/04977 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LEAG AFFAIRE : [O] [S] C/ [C] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Jocelyne PUVENEL Me Aurore LLOPIS Maître Thomas D’JOURNO SCP [R] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Jocelyne PUV
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ca other ca_rennes n° 21/04977
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 21/04977
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°25 N° RG 21/04977 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4ZP S.A.S. GUY CHALLANCIN venant aux droits de la SAS GUESNEAU SERVICES PROPRETE C/ M. [I] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 02/07/2021 RG :19/00477 Infirmation part
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04977
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/04977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZMI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04977
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 21/04977
ARRET N° S.A.S. TEM PLASTICS C/ [Z] copie exécutoire le 7/12/2022 à Me BIBARD Me MARRAS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04977
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/04977
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 30 Juin 2022 Minute n° 22/325 N° RG 21/04977 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3FI Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Août 2021, enregistrée sous
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