Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/05068
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 21/05068
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 21/05068 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MHGC Code NAC : 54G [K] [D] [R] [H] C/ S.A.S.U. SOCARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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ca irrecevabilite ca_paris n° 21/05068
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/05068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZZG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05068
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 21/05068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDUN Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05068
CA Colmar, 23 nov. 2023, RG 21/05068
MINUTE N° 23/859 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05068
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05068
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05068 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5G2 [9] C/ [C] [I] CPAM [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05068
CA Lyon, 21 juin 2023, RG 21/05068
N° RG 21/05068 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NV4O Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 23 mars 2021 RG : 19/03430 SCI LES 4 AS C/ Association INSTITUT FORMATION RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05068
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 21/05068
ARRET N° 591 [F] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05068 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAQ - N° registre 1ère instance : 20/00933 JU
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