Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05110
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 21/05110
PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 21/05110 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFYE 71F [R] [D] C/ S.D.C. [Adresse 3] Société M IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05110
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/05110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Expertise Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 21/05110 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWUC N° Minute : AFFAIRE [H] [V] C/ Société SOVIXA, S.A. BUREAU VERITAS, Société TOKIO MARINE EUROPE, Société BUREAU VERITAS SOL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05110
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 21/05110
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/05110 ; RG 21/05136 N° Portalis DBVI-V-B7F-ORF3 SL/DG Décision déférée du 30 Novembre 2021 TJ d'ALBI 19/01439 Mme [G] S.A.S.U. GINGER CEBTP S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux dro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05110
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/05110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05110 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AF Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05110
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05110
N° RG 21/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2O 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/05110 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VT2O Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. LE POP’S & CO C/ S.A.S. PAROSA CASSADOTE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Henri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05110
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/05110
ARRET N° 345 [R] C/ S.A.S. [5] Caisse CPAM DE L'OISE S.A.S. [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05110 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIDB - N° registre 1
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05110
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 21/05110
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE du Jeudi 12 mai 2022 N° RG 21/05110 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LESZ Affaire rendue le : 22 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BOURGOIN JALLIEU - déclaration d'appel du 09 Déc
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