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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/05125

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 21/05125

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 21/05125 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJD7 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5cafcdc6046d47ada0e4
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05125

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/05125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05125 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHZ7 [X] [Z] S.A.R.L. UBAYE BOIS CHARPENTE MENUISERIE C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/05125

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 21/05125

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/05125 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05125

    CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/05125

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/05125 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJZS Syndicat des copropriétaires de la résidence OREE DES [TZ] c/ [D] [O] La SA AXA FRANCE IARD SAS SOCOTEC CONSTRUCTION SARL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05125

    CA Amiens, 18 juin 2024, RG 21/05125

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 104 D.A. : Numéro : 21/03967 du : 25 Octobre 2021 N° RG 21/05125 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IID7 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Septembre 2021 dans l'affaire portant le

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd22ebbc9a118c6c63e49
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05125

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/05125

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/05125 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWAK [T] NÉÉ [U] C/ CPAM DU RHONE [6] (CENTRE DE SANTE [7]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Lyon du 10 Mai 2021 RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05125

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05125

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05125 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfbbaaebb88318fda7ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1