Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05162
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/05162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/144 Rôle N° RG 21/05162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH47 [U] [Y] C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 31 MAI 2024 à : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05162
CA Paris, 20 mars 2024, RG 21/05162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2021 - Tribunal d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05162
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 21/05162
C4 N° RG 21/05162 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05162
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05162
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05162
CA Amiens, 27 avr. 2022, RG 21/05162
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 128 D.A. : Numéro : 21/03998 du : 15 Octobre 2021 N° RG 21/05162 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIGI Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles