Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05207
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/05207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/05207
TJ Tours, 19 sept. 2024, RG 21/05207
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05207 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IETQ DEMANDERESSE Madame [T] [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, demeu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05207
CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/05207
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05207
CA Rennes, 21 sept. 2022, RG 21/05207
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05207 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5ZQ [I] [C] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRAN
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