Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05212
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/05212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2RH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05212
TJ Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/05212
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/05212 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJAF Minute n° JG24/ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05212
CA Grenoble, 13 avr. 2023, RG 21/05212
N° RG 21/05212 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05212
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/05212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05212 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICZ [R] [S] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Stéphane
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