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6 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05251

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 21/05251

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05251 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 19/007

    Lire la décision → Vérifier la source 697371d5cdc6046d476ab635
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 21/05251

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 21/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [S] C/ [H] [M] [E] [X] épouse [S] N° RG 21/05251 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO3O Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 25 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [B] [S] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1aee11322f258e1e39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05251

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Me NOEL (A0880) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05251 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGY6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e6e38ac5af22c3215c
  • ca other ca_lyon n° 21/05251

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/05251

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05251 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWKN [P] [P] [P] [P] C/ METROPOLE DE [Localité 14] DELEGATION GENERALE AUX RESSOURCES - SERVICE JURIDIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f950a0a07465457d172
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05251

    CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/05251

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Septembre 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKHX Monsieur [G] [W] Madame [C] [E] épouse [W] c/ COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 24] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6515180fc6a2a3831863e819
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05251

    CA Amiens, 22 juin 2022, RG 21/05251

    Ordonnance N° [J] C/ UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [O] E.U.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE HAJI copie exécutoire le 22 Juin 2022 à Me Mestre Me Camier CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 22 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 63943170dbd75c05d41ff282

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