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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/05309

    TJ 31555, 12 août 2026, RG 21/05309

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DOSSIER : N° RG 21/05309 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOGF NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 12 Août 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e39ce195da062e0959936
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 21/05309

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 21/05309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocats + Parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0484a8cdc6046d479883bf
  • ca other ca_rennes n° 21/05309

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/05309

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°464/2024 N° RG 21/05309 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6JF M. [V] [NR] C/ S.A.S. FORT ROYAL S.C.P. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.F.A. MJA Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST RG CPH : F20/00002 Conseil de Prud'hommes - Formation pari

    Lire la décision → Vérifier la source 67529361d98c23f1fbc9323f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05309

    CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/05309

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05309 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e356926a605db239055
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05309

    CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/05309

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,7pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKO7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb33f5e2fbe7c9004388f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05309

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 21/05309

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHII7 [V] [N] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Stéphanie PAILLER Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f1462f5393e2eb4460b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1