Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 21/05498
TJ 77288, 30 déc. 2025, RG 21/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 21/05498 - N° Portalis DB2Z-W-B7F-GU5X Jugement n° : 25/00286 MB/CH JUGEMENT DU TRENTE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE dont le siège social est
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ca other ca_paris n° 21/05498
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4JL Décision déférée à l
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ca other ca_douai n° 21/05498
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 21/05498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05498 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5S5 Jugement (N°2020018187) le 16 septembre 2021 rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05498
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/05498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/05498 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXBI AFFAIRE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (CARF) C/ S.A. VICAT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05498
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/05498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 21/05498 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7L [Y] [D] épouse [L] [O] [L] c/ [B] [W] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05498
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 21/05498
N° RG 21/05498 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW5T Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 28 avril 2021 RG : 16/02519 ch 9 cab 09 G S.C.I. [Adresse 1] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05498
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 21/05498
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 63 N° RG 21/05498 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7JQ DÉBITEUR : [Y] [D] Mme [Y] [D] C/ [15] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [18] S.A. [14] [Adresse 21] [20] Autres décisions constatant le dessaisissement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05498
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 21/05498
ARRET N° [A] C/ S.A.S. BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL copie exécutoire le 7/12/2022 à Me THUILLIER Me GAUTIER LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05498
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05498
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05498 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2021 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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