Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05665 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05665

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 21/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05665 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OETZ NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Olivier BOUGASSAS Me Lidia MORELLI Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Madame [O] [J], née le 17 Juin 1942

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edae6cdc6046d47ece5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05665

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 21/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 N° RG 21/05665 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYFF N° Minute : AFFAIRE [B] [V] [F] [W] C/ Société CATLANTE CATAMARANS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [F] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83cd548223b2c7ac3a18
  • ca other ca_paris n° 21/05665

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/05665

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05665 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 675141d2abcae6a5b53c4f09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05665

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 21/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 21/05665 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIXO N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2021 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat SUD SO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7013acfe34350d0ea771
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05665

    CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 21/05665

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05665 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SABM [S] [D] C/ [G] [D] CAF LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3d630a74083181bd888
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05665

    CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 21/05665

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05665 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d8d578684f04f58142e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1