Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/05747
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 21/05747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 21/05747 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD [Localité 15] C/ S.A.S. COPAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/05747
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/05747
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/05747 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QNQ2 NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Juin 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05747
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/05747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05747 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S. COPAC Société ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05747
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 21/05747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05747 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05747
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/05747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 21/05747 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S. COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05747
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/05747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05747 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE6F Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05747
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 21/05747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05747 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD [Localité 5] C/ S.A.S. COPAC SAS ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05747
CA Douai, 31 août 2023, RG 21/05747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05747 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MQ Jugement (N° 20/07154) rendu le 31 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05747
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/05747
ARRET N° [K] [I] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE-[Y] [I] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire a
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