Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05748
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/05748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5YU Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05748
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/05748
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05748 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLZI Monsieur [N] [E] c/ S.A.S. SOBEVAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05748
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05748 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MS Jugement n° 2018001296 rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05748
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 21/05748
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 13 N° RG 21/05748 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SAML DÉBITEUR : [D] [I] M. [D] [I] C/ [7] [6] M. [E] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05748
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/05748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05748 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJMY [C] [Z] C/ URSSAF - SSI AGENCE PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [C] [Z] - Me Alain PROVANSAL
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