Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05820
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 21/05820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 21/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCD ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [C] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMEE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L 'AUDE - APAJH11 Prise en la personne
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ca other ca_montpellier n° 21/05820
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 21/05820
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION F N° RG 21/05820 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFCD ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [W] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE L 'AUDE - APAJH11 P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05820
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 21/05820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6EB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05820
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/05820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMA2 Monsieur [O] [C] c/ URSSAF [Localité 2] POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS
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