Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05830
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/05830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6FH Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05830
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/05830
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 21/05830 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGPE DEMANDEUR : Madame [V] [U] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1990 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05830
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/05830
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX2R Société SA [4] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 14 Juin 2021 RG : 15/00546
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05830
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/05830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMB2 Monsieur [F] [E] c/ URSSAF AQUITAINE CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05830
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 21/05830
ARRET N° S.A.S. DOMAINE PICARD C/ [J] copie exécutoire le 8/02/2023 à Me MARRAS Me THUILLIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 FEVRIER 2023 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05830
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 21/05830
4ème Chambre ARRÊT N° 427 N° RG 21/05830 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SAXO BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05830
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/05830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMCT Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05830
CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05830
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo
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