Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05850
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 21/05850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMD6 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 21/05850
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/05850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6JZ Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05850
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 21/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05850 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJUB N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] - décédé Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05850
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/05850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : 21/05850 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYZ5 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. KRISTEN C/ [R] [P] [U], [T] [O] Notaire Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. KRISTEN prise
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05850
CA Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/05850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMFB Monsieur [D] [J] c/ S.A.R.L. LE MAINE NEUF Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05850
CA Paris, 13 mai 2024, RG 21/05850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 13 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMD6 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05850
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/05850
N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX4I Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 juillet 2021 RG : 2019j1466 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A.S. MCS ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05850
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6ZZ Ordonnance de référé (N° 21/00379) rendue le 21 septembre 2021par le Président du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05850
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/05850
4ème Chambre ARRÊT N°217 N° RG 21/05850 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SA5U BD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA
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