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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05906

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 21/05906

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/05906 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYBA Société [11] C/ [L] Organisme [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Juin 2021 RG : 19/03503

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1ccdca9be4c39f12cd6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05906

    CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05906

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05906 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca855660489ed11981013
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05906

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 21/05906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05906 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJ6O N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38d25f20c06e7d9fea1ea
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05906

    CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/05906

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05906 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBFM Société [6] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65684724ddd7eb8318e539d3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05906

    CA Versailles, 11 oct. 2022, RG 21/05906

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05906 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYAG AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. OUTILS COUPANTS HARDMETAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6346597ec024d1adffef7717
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05906

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/05906

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05906 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6ZE Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400d57b55769b38b79d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1