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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05973

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/05973

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05973 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJHY En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b948c2ae1fd67df75278a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05973

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05973 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIV N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE [Localité 7] HABITAT-OPH Ét

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d956c432ce7d11a6cbab
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05973

    CA Amiens, 7 sept. 2022, RG 21/05973

    ARRET N° [R] C/ S.A.S. CLINIQUE [3] copie exécutoire le 7/09/2022 Me LETKO BURIAN Me LE PAGE MVH/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 631ad91339cffb4f13674447
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05973

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/05973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7II Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f09fef56904f13d44e7f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05973

    CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/05973

    NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05973 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFLX ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0a95a747ca9d45f1bda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1