Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05975
TJ 83137, 24 août 2026, RG 21/05975
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05975 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LHSN En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05975
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 21/05975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKI4 N° PARQUET : 21-297 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2021 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [
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ca other ca_aix_provence n° 21/05975
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/05975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/05975 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKI4 S.A.S. AB INBEV FRANCE C/ SAS LES MANDATAIRES S.A.S. LES DEUX GARCONS Copie exécutoire délivrée le : 6 novem
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 21/05975
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 21/05975
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/05975 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI4R AFFAIRE : [W] [R] [S] épouse [T]/ [Z] [U] [D] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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ca other ca_paris n° 21/05975
CA Paris, 28 mars 2025, RG 21/05975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7IU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021
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ca other ca_lyon n° 21/05975
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05975
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05975 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYGJ [K] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Juin 2021 RG : 19/00058
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05975
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 21/05975
ARRET N° [Z] S.C.I. MC3A C/ [F] [K] [L] [T] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/05975 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYR ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE AMIENS EN DATE DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05975
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 21/05975
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 07 JUILLET 2022 REQUÊTE EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFLZ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 AVRIL 2004 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05975
CA Rennes, 9 juin 2022, RG 21/05975
4ème Chambre ARRÊT N°223 N° RG 21/05975 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBQU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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