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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 110 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 21/06158

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 21/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/06158 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KONY (à rappeler impérativement) Affaire : [Y] [S] [U] C / [R] [G] [K] DIT [I], [A] [D] [K] DIT [I], pris en la personne de Madame [R] [K] DIT [I], Monsieur [P] [K] DIT [I] es qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f8e93c619cd1f4a09ec
  • ca other ca_paris n° 21/06158

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAML Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a3821a269c127203a86
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06158

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06158

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06158 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM7U Monsieur [C] [H] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c08393a01f852f578f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06158

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 21/06158

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDND6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65166c79788aac83189e9cad
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06158

    CA Lyon, 2 mai 2023, RG 21/06158

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 21/06158 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYWH Affaire : Appel du jugement du Pole social du TJ de LYON du 25 juin 2021 - R.G.: 18/07260 M. [H] [S] APPELANT CARSAT RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb6648616ed0f8cd4fea
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06158

    CA Douai, 24 janv. 2023, RG 21/06158

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/06158 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7W6 Jugement du tribunal judiciaire de Lille du 13 septembre 2021 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5ab81a7b805de12b53a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06158

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06158

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFXT Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 SEPTEMBRE 2021 DU TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60561c886a9d4ec3fef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1