Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/06229
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/06229
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/06229 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNF6 S.A.R.L. AMB AQUITAINE MAISON BOIS c/ [G] [O] [J] [V] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06229
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 21/06229
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°465/2024 N° RG 21/06229 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVO M. [S] [F] C/ Association ULAMIR CENTRE SOCIAL DU GOYEN RG CPH : 20/00174 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06229
CA Paris, 12 mars 2024, RG 21/06229
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06229 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBDP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06229
CA Rennes, 31 août 2023, RG 21/06229
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/06229 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2021 Date de la saisine : 06 Octobre 2021 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2021 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles