Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06301
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 21/06301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 21/06301 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JG5M Minute n° : 2026/203 AFFAIRE : S.A.R.L. LES ACQUETS, représentée par M. [O] [D], S.C.I. CARIM-CAREVAR IMMOBILIER, re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06301
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/06301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/06301 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDMT Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EURO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06301
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/06301
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06301
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 21/06301
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/06301 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZAZ [P] C/ CARSAT [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : [Adresse 7] du 05 Juillet 2021 RG : 20/00298 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06301
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 21/06301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 21/06301 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZFB AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06301
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 21/06301
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/249 Rôle N° RG 21/06301 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLOM [T] [Z] C/ CPAM DES [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06301
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 21/06301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06301 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAIZ Jugement (N° 2021005352) rendu le 06 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06301
CA Rennes, 8 juin 2022, RG 21/06301
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06301 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC6P [D] [O] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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