Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/07241 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/07241

    CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 21/07241

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07241 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a4fcdc6046d4703ce8f
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07241

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 21/07241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 376 Rôle N° RG 21/07241 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOOU [Y] [E] [D] [K] [E] [I] [E] épouse [L] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4588dc61513f926ba513
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/07241

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 21/07241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/07241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIJU Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [M] de la SELAS [U] AVOCATS - 805 Maître [G] [F] de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce3763c15057e56cd91
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/07241

    CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/07241

    5ème Chambre ARRÊT N°-369 N° RG 21/07241 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHCL (Réf 1ère instance : 21-000196) Mme [V] [G] C/ M. [F] [L] Mme [E] [S] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca3556646478e465b3d06
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07241

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/07241

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07241 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGIO Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499253a64f8b99a4dc58
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07241

    CA Versailles, 10 févr. 2023, RG 21/07241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2023 N° RG 21/07241 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34T AFFAIRE : [G] [S] C/ Société [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7747ebb0d05de38f2ed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07241

    CA Lyon, 7 févr. 2023, RG 21/07241

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07241 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3R3 [T] S.A.S. [7] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Société [10] VENANT AUX DROITS DE [13] APPEL D'UNE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f16500dc805de37d0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1