Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07382
TJ 69123, 11 mars 2026, RG 21/07382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 21/07382 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEN3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 11 Mars 2026 Affaire : M. [M], [R] [P] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, MADAME LA PRÉSIDENTE D
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/07382
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 21/07382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 21/07382 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PICT APPELANTES S.C.I. LINDY [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07382
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/07382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N°2022/916 Rôle N° RG 21/07382 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPAC [R] [F] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Peggy LIBERAS - URSSAF PACA Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07382
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/07382
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 juin 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQE2 Décisions défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles