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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07443

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/07443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 86 Rôle N° RG 21/07443 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPFY Syndicat CASTORS DU RIGHI BAT C C/ [F] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1d273dc0a7d8826fd2f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07443

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/07443

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/07443 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4CQ [E] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 29 Mai 2020 RG : 18/00775

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e3efde28ee420711181
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07443

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 21/07443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 21/07443 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDHP Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [G] N° minute : Grosse le à M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07443

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/07443

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQKF Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6557137d591f818318d0d01c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07443

    CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/07443

    4ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 21/07443 N°Portalis DBVL-V-B7F-SH6E BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bedcd747404f50b40b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07443

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 21/07443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07443 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5ee74406805d4118f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07443

    CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/07443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07443 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4Q6 AFFAIRE : [F] [H] C/ SA ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Novembre 2021 pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1