Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/07520
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/07520
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07520 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/07520
TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 21/07520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/07520 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JITO Minute n° : 2025/295 AFFAIRE : S.A.S. DIFFUSION VAROISE MENUISERIE (DVM) C/ [B] [U], [J] [M] épouse [A] JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/07520
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 21/07520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07520 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW3R JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [Z] [L] épouse [H] née le 21 novembre 1985 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pauline GIRSCH, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07520
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/07520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEICQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07520
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 21/07520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 21/07520 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4YJ AFFAIRE : S.A.S. SYNTHERGLOBAL C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES S.A.S. [N] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07520
CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/07520
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQ7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07520
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/07520
4ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 21/07520 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIJA NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07520
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 21/07520
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE N° RG 21/07520 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4IX S.A.S. LA BERGERIE DE LA ROUSSIERE C/ G.F.A. PANNEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de TREVOUX du 27 Septembre 2021 RG : 51-20-0002 COUR D'APPEL DE LYON BAUX R
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