Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07775
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/07775
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07775 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJKE SA [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 21/07775
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 21/07775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIX Décis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07775
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 21/07775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ5D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Aoû
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/07775
CA Paris, 7 mai 2024, RG 21/07775
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Avril 2021 Date de saisine : 29 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
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