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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07846

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/07846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires - Me RUBIN - Me BOUHENIC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/07846 N° Portalis 352J-W-B7F-CUS3C N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 11 Juin 2021 JUGEMENT ren

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07846

    CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 21/07846

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/07846 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWY Ordonnance n° 2024/M080 ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE M. [Y] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008315 du 29/10/2021 a

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07846

    CA Paris, 18 janv. 2023, RG 21/07846

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELD7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Août 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07846

    CA Paris, 13 déc. 2022, RG 21/07846

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRND Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63997743b7ec7f05d42d7ec4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07846

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/07846

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A. LAFARGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : L0165

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07846

    CA Lyon, 5 mai 2022, RG 21/07846

    N° RG 21/07846 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5DJ Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 octobre 2021 RG : 21/00330 Société Anonyme C.I.A.T. C/ [Y] [R] Compagnie d'assurance MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1