Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07941
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 21/07941 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEU M. [A] [M] [I] C/ S.A.S. REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT - RCA- Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 14/12/2021 RG : 19/00158 Con
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ca other ca_paris n° 21/07941
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/07941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL62 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07941
CA Paris, 28 juin 2024, RG 21/07941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 (n° /2024 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07941
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 21/07941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 21/07941 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRCL Ordonnance n° 2022/M075 Mme [L] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009741 du 29/10/2021 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07941
CA Lyon, 2 juin 2022, RG 21/07941
N° RG 21/07941 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5KB Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 19 octobre 2021 RG : 21/00867 ch n° [Z] [F] C/ Société Anonyme CAPITOLE FINANCE - TOFINSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6èm
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