Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07985
CA Paris, 21 mai 2025, RG 21/07985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2021 Date de saisine : 30 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07985
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 21/07985
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07985 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5N2 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [S] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 04 Octobre 2021 RG : F 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07985
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 21/07985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 ph N° 2024/ 348 Rôle N° RG 21/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRIK [Y] [U] [C] [E] [P] [J] [H] [U] C/ S.A.S. [S] DURBANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Je
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/07985
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/07985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/07985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRXG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2021 Date de saisine : 30 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07985
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/07985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07985 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août
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