Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08053
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 21/08053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM6O Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08053
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/08053
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/08053 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKYU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2021 Date de la saisine : 30 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08053
CA Paris, 27 juin 2022, RG 21/08053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2021 -Tr
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