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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08797

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/08797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/08797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUBT S.A.S.U. AGENCE WACAN C/ S.A.R.L. SATORIPOP TUNISIE Copie exécutoire délivrée le : 02 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af8a93c619cd1f4e18c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08797

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 21/08797

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08797 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7SM S.A. [6] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 09 Novembre 2021 RG : 14/02459 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 666152d7bbc6ae00084dd7c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08797

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/08797

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERK7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6324138f05769e2d4ddbb3bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1